Je songe à vendre mon logement. Quels diagnostics immobiliers obligatoires faut-il faire établir ? (Zoé, avocate en droit des contentieux internationaux)
Le contenu du dossier des diagnostics techniques à Champagney varie en fonction de l'année de construction du logement. Il faut au minimum fournir le DPE , l'état des risques naturels, miniers et technologiques ainsi que la surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.
Faut-il forcément se tourner vers un spécialiste confirmé pour établir un diagnostic immobilier obligatoire ? (une avocate en droit de la propriété intellectuelle en Franche-Comté)
Oui, absolument. Pour que le Dossier de Diagnostic Technique soit recevable, il faut qu’il ait été réalisé par des diagnostiqueurs reconnus et agréés par le Cofrac. Il faut également que les diagnostics à Champagney soient faits au nom du vendeur afin que celui-ci puisse profiter de l’assurance responsabilité civile du professionnel.